L’intérêt est la taxation forfaitaire de l’avantage peu importe le coût réel.
Si le cout réel est supérieur à l’ATN, c’est le forfait qui trouve à s’appliquer.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Le dirigeant d’entreprise qui bénéficie, sans qu’il intervienne personnellement dans les frais, d’une mise à disposition d’un véhicule, d’un portable, d’un logement, d’une connexion internet, etc… de la part de la société dans laquelle il est actif, est taxable sur le montant de l’avantage obtenu (mise à disposition gratuite).
Bien entendu, le bénéficiaire ne doit pas reverser à la société le montant calculé. Il est taxé sur l’opération (il verse donc un impôt sur l’ATN octroyé).
Concerne :
- La voiture
- La mise à disposition d’un immeuble
- La fourniture de chauffage et d’électricité
- Mise à disposition d’un PC et/ou connexion internet